Conditions de vente
Conditions de vente.
16 octobre 2017
Conditions Générales de Vente pour la création de vêtements sur mesure
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Faith Cauvain, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client. Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande par Faith Cauvain.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Faith Cauvain, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client. Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande par Faith Cauvain.
Article 2 – La société : identification du vendeur
L’entreprise Faith Cauvain est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat des Paris non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Faith Cauvain. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures.
L’entreprise Faith Cauvain est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat des Paris non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Faith Cauvain. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures.
Faith Cauvain /100 Boulevard Kellermann, 75 013 PARIS - FRANCE
SIRET : 807 649 116 00025 / Tel : 07 83 18 19 85 / Email : faith.cauvain@gmail.com
Article 3 : Confirmation de commande
Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le client sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
Article 4 – Prix des produits, taxes
Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément. L’entreprise Faith Cauvain elle n’est donc pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts.
Article 3 : Confirmation de commande
Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le client sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
Article 4 – Prix des produits, taxes
Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément. L’entreprise Faith Cauvain elle n’est donc pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts.
Article 5 : Processus de commande
La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes qui lui sont présentés en boutique et sur catalogue. Il lui est possible de personnaliser les différents modèles après avis et conseils auprès de Faith CAUVAIN, la décision finale revenant toutefois à la seule cliente.
Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de Faith CAUVAIN. Cette commande comprend le nom du modèle (les modifications sont notées sur la fiche technique), le prix de la robe commandée.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de Faith CAUVAIN, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de Faith Cauvain ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels joints à la commande ayant valeur contraignante.
Toute modification demandée par la cliente postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par Faith Cauvain à la cliente. En cas de prise de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale.
La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes qui lui sont présentés en boutique et sur catalogue. Il lui est possible de personnaliser les différents modèles après avis et conseils auprès de Faith CAUVAIN, la décision finale revenant toutefois à la seule cliente.
Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de Faith CAUVAIN. Cette commande comprend le nom du modèle (les modifications sont notées sur la fiche technique), le prix de la robe commandée.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de Faith CAUVAIN, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de Faith Cauvain ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels joints à la commande ayant valeur contraignante.
Toute modification demandée par la cliente postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par Faith Cauvain à la cliente. En cas de prise de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Les paiements s’effectuent comptant, par cartes bancaires, par virement selon le prix indiqué lors de la commande.
Les robes étant confectionnées sur mesure et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de Faith Cauvain l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins;
Les robes sont confectionnées sur-mesure : à ce titre la confection de la commande ne peut démarrer qu'à la réception complète des mesures de la cliente. Celles-ci doivent être transmises à Faith Cauvain sous 1 semaine après la commande. Sans retour de la cliente sous 1 mois et après plusieurs relances, la commande est caduque. Le paiement, encaissé lors de la commande n'est pas remboursable et la commande est annulée aux frais de la cliente.
Les robes étant confectionnées sur mesure et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de Faith Cauvain l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins;
Les robes sont confectionnées sur-mesure : à ce titre la confection de la commande ne peut démarrer qu'à la réception complète des mesures de la cliente. Celles-ci doivent être transmises à Faith Cauvain sous 1 semaine après la commande. Sans retour de la cliente sous 1 mois et après plusieurs relances, la commande est caduque. Le paiement, encaissé lors de la commande n'est pas remboursable et la commande est annulée aux frais de la cliente.
FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON
Le montant des Frais de Livraison dépend du Mode de Livraison choisi par le Client et du pays de livraison.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
Il appartient au Client de choisir le pays de livraison et le mode d’acheminement avant toute validation de commande et paiement.
Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande et est inclus dans le Prix Tout Compris.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvré
Le montant des Frais de Livraison dépend du Mode de Livraison choisi par le Client et du pays de livraison.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
Il appartient au Client de choisir le pays de livraison et le mode d’acheminement avant toute validation de commande et paiement.
Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande et est inclus dans le Prix Tout Compris.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvré
SUIVI DE LA LIVRAISON
A l’expédition, le Client recevra par courrier électronique un numéro de suivi du colis afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site Internet du transporteur.
A l’expédition, le Client recevra par courrier électronique un numéro de suivi du colis afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site Internet du transporteur.
VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À SON ARRIVÉE
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. Par la suite, le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la Livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.
A cet effet, le colis contient un bon de Livraison récapitulatif. En cas de non-conformité des Biens aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit en informer la Société et renvoyer les Biens à la Société.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. Par la suite, le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la Livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.
A cet effet, le colis contient un bon de Livraison récapitulatif. En cas de non-conformité des Biens aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit en informer la Société et renvoyer les Biens à la Société.
Article 6 : Modalités de retour et de remboursement
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.
Les retours sont possibles sous 14 jours à compter de la date de réception du colis.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.
Les retours sont possibles sous 14 jours à compter de la date de réception du colis.
Les retours ne sont pas possibles sur les demandes personnalisées (toutes demandes de modifications de forme faites sur devis et qui ne sont pas déjà proposées dans les options lors de la commande)
En cas de retour les frais de port sont entièrement à la charge du client. Pour tout retour le client devra informer Faith Cauvain du retour de l'article par mail et obligatoirement transmettre le numéro de suivi du colis. Les retours seront effectués en Colissimo ou Chronopost selon le choix du client.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour et donc de ne pas vous rembourser votre commande si des détériorations sont constatées : traces de maquillages, accros ....
Le remboursement sera effectué dans les 72H suivant la réception du colis et après vérification de l'état du ou des produits.
ECHANGES
Nous ne proposons pas d'échanges. Les robes sont confectionnées à la commande uniquement (à l'exception des robes proposées dans la catégories "Robes pretes à l'envoi" en tailles uniques). De ce fait nous n'avons pas de stock. Si vous souhaitez un nouveau modèle après un retour il faut passer une nouvelle commande et vous conformer aux délais indiqués sur chaque fiche produit. A savoir 4 à 6 semaines pour les robes sur mesure, 1 à 2 semaines pour les modèles en tailles uniques et accessoires.
Article 7 : Livraison de la commande et délais de livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
Il appartient au Client de choisir le pays de livraison et le mode d’acheminement avant toute validation de commande et paiement.
Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande et est inclus dans le Prix Tout Compris.
Pour toute commande en ligne les délais sont détaillés dans la description du produit. Les délais sont généralement de 4 à 6 semaines pour la confection d'une robe de mariée et de 7 jours pour les accessoires et créations en tailles uniques.
Article 8 – Obligations des parties, la garantie du consommateur
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Faith Cauvain s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Faith Cauvain Le client accepte que, dans le cadre de toute modification sur un modèle en cours cela entraînera bien évidement une nouvelle facturation supplémentaire.
Garantie du Produit : Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Article 9- Réclamations
Si un modèle commandé est conforme au moment de la livraison, il ne revient évidemment pas à l’entreprise Faith Cauvain de faire des retouches gratuites, si par la suite le client change de taille. L’entreprise Faith Cauvain se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations. Un modèle étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication, il n’est pas inusable, et que l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets…etc…) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du vêtement.
Pour les commandes en ligne et à distance les mesures doivent être prises avec l'aide d'une tierce personne selon les recommandations que nous vous transmettons.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de fournir des mesures correctes. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des doutes, nous serons ravis de vous apporter notre aide.
Nous apportons le plus grand soin et la plus grande précision possible lors de la création du vêtement cependant des modifications peuvent toujours être nécessaires localement pour un ajustement parfait une fois votre vêtement reçu. Ces ajustements sont à votre charge, et ne peuvent justifier un quelconque remboursement partiel du produit.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de fournir des mesures correctes. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des doutes, nous serons ravis de vous apporter notre aide.
Nous apportons le plus grand soin et la plus grande précision possible lors de la création du vêtement cependant des modifications peuvent toujours être nécessaires localement pour un ajustement parfait une fois votre vêtement reçu. Ces ajustements sont à votre charge, et ne peuvent justifier un quelconque remboursement partiel du produit.
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de la Société en rappelant la référence et la date de la Commande.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Faith Cauvain, à son adresse postale :
100 Boulevard Kellermann, 75013 PARIS // faith.cauvain@gmail.com
Article 10- Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Faith Cauvain se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Propriété des documents préparés et usages de photographies :En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, Faith Cauvain garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande. Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site http://www.faith-cauvain.com peut le faire sans obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.faith-cauvain.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Faith Cauvain.
Article 13 -Défaut de Paiement
Faith Cauvain se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 12– Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Faith Cauvain, à son adresse postale :
100 Boulevard Kellermann, 75013 PARIS // faith.cauvain@gmail.com
Article 10- Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Faith Cauvain se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Propriété des documents préparés et usages de photographies :En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, Faith Cauvain garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande. Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site http://www.faith-cauvain.com peut le faire sans obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.faith-cauvain.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Faith Cauvain.
Article 13 -Défaut de Paiement
Faith Cauvain se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 12– Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par Faith Cauvain. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Faith Cauvain, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par Faith Cauvain. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Faith Cauvain, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.
Article 14 – Loi applicable et compétence
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. . Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. . Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.